La haine contre la LCEN
Dans le cadre de mon boulot, j'ai été amené à consulter le texte de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique, autrement dit, la LCEN. On l'a appelée la LEN, parce que les acronymes de trois lettres, c'est très plus mieux (GNU, FSF, ONU, IHA...).
Et ben je peux te dire que si elle était adoptée, les tribunaux seraient pleins...
Selon l'article 19, les éditeurs d'un site web doivent fournir :
Y'a d'autres articles, mais ils ne concernent pas vraiment les sites "persos", genre blogs.un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes :
1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom et prénoms et, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale ;
2° L'adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, ainsi que son numéro de téléphone ;
3° Si elle est assujettie aux formalités d'inscription au registre du commerce [snip...]
Donc, je dois laisser sur ce site, là, bien précisément, d'accès facile (donc, en évidence) sur la page d'accueil ou a proximité, mon nom, mon prénom (jusqu'ici, tout va bien), mon adresse - cool ! les sollicitations par courrier pour des abonnements au Figaro Magazine, j'adore, mon mail (amis spammeurs, faites votre marché) mon numéro de téléphone (!!!!).
J'aime tellement les harcèlements téléphoniques pour me vendre des cheminées ou des vérandas, des téléphones portables ou des produits surgelés.
Et la loi m'oblige à devenir une cible potentielle pour ces vautours là ?
Bordel... mais qu'est-ce que les internautes en ont a foutre de mon numéro de téléphone ??? Ouais, bon... Il peut y avoir des exceptions... admettons qu'elles soient brunes et accortes, ça se discute... mais les quelques 80 visiteurs quotidiens, franchement...
M'en fous, je m'abstiendrai de suivre cette loi crétine, et j'attends avec impatience le procès-verbal de la brigade des cyber-gendarmes.
16 Mars 2005 - 00:20, par To@ne
Pis oui, c'est intelligent : si tu décris un tant soi peu ta dernière superbe machine pour un problème quelconque, certaines personnes sauront ou la trouver. Si tu tombe sur un malade mental qui est pas d'accord avec ton opinion ou qui interprete tes paroles, tu peux te retrouver plus facilement avec un couteau entre les hommoplates... stupide.
16 Mars 2005 - 09:18, par Matsopvin
16 Mars 2005 - 11:34, par kNo'
ralalaaaaa...
16 Mars 2005 - 18:18, par Zorglub
Je ne sais ce que recouvre exactement la notion de "commerce" visée par les art. 14 et suivants mais il semblerait que la notion de contrat lui soit essentielle (cf. a. 15) : sont donc visés tous les sites fournissant quelque chose (biens ou services) contre rémunération, auxquels s'ajoutent des sites fournissant un bien ou un service sans rémunération (en échange d'un avantage en nature ? cas de professions particulières pour lesquelles il existe des obligations de moyens ou de résultats ?...)
Reste que l'article 6 situe à part l'édition d'un "service de communication au public en ligne" (cf. III) et prévoit que les personnes exerçant cette activité à titre non professionnel peuvent conserver l'anonymat sous réserve d'indiquer leur prestataire de service et de lui avoir communiquer leur identité (III 2.) Après vérification dans les Conditions d'Utilisation de Wanadoo, il semblerait que ce dernier régime s'applique par défaut aux pages perso.. A cet égard, la LEN n'a donc rien changé.
16 Mars 2005 - 18:30, par kNo'
16 Mars 2005 - 18:39, par Marc Z
16 Mars 2005 - 19:39, par Zorglub
Bref, tout ce qui menaçait les libertés fondamentales.
16 Mars 2005 - 23:58, par To@ne
kNo' y réfléchit sérieusement... mdr
17 Mars 2005 - 00:26, par Mido